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Demande de téléchargement

Vous avez demandé à télécharger notre . Nous allons vous envoyer un email contenant le lien pour l'obtenir. Merci d'indiquer votre email:

Nous avons bien pris en compte votre demande et vous recontacterons dans les meilleurs délais. En attendant, vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires à la constitution d’un recours.

Il existe plusieurs recours à formuler pour pouvoir contester cette décision.

1. LE RAPO (RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE) OU RECOURS GRACIEUX

Voici les étapes qu’il faut à présent suivre pour formuler un RAPO et obtenir un réexamen de votre demande :

  • Rassembler tous les documents qui composaient votre dossier.
  • Joindre les dates et preuves de dépôt et de réception de courrier (accusé réception, cachet de la poste du courrier reçu de la DSDEN, copie des enveloppes avec dates apparentes…)
  • Rédiger un courrier explicatif et donner des précisions ou des compléments, le cas échéant. Vous trouverez ci-dessous un guide complet avec une liste de ce que doit comporter votre recours (RAPO). Vous pourrez également trouver ci-dessous un exemple de lettre.

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous rappeler au 01 40 82 77 80.

 

Si vous préférez obtenir de l’aide dans la préparation de ce dossier, nous vous adressons les coordonnées d’un avocat spécialisé en indiquant que vous venez de notre école, ce qui vous permettra de bénéficier d’honoraires plus avantageux :

Maître FITZJEAN – Avocat au Barreau de Paris

Si vous souhaitez contacter cet avocat, veuillez lire ceci pour constituer votre dossier en amont.

 

2. LE RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU TA OU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR (REP)

Au-delà du RAPO (recours gracieux à formuler dans les 15 jours suivants le refus à l’adresse indiquée sur votre courrier de refus), il vous est également possible de déposer un recours au tribunal administratif, dans un délai de deux mois maximum mais que nous vous invitons à effectuer en même temps que votre RAPO, sans attendre la réponse de celui-ci.

En effet, ce second recours permet à la fois, de montrer l’urgence de la situation en déposant une requête en référé suspension mais aussi, si vous obtenez une date d’audience en référé, de la communiquer à votre académie, ce qui pourrait avoir un impact positif sur leur décision.

Dans votre recours au TA, il y a deux démarches distinctes mais relativement similaires :

  • une requête d’annulation décision refus: cette requête va étudier le fond de la demande et la démarche peut être assez longue. C’est la première requête à déposer.
  • une requête de référé suspension: cela montre l’urgence de la situation, le juge demande un réexamen du dossier et statue rapidement (sous 1 mois maximum)

Les deux demandes doivent être déposées en même temps (voir mode d’emploi du télérecours ci-dessous).

Pour vous aider dans ces démarches, vous trouverez ci-dessous un guide pour déposer un télérecours, ainsi que des requêtes types à personnaliser selon votre situation.

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